Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment la clause de réserve de propriété. La SàrL Equip'Moto vend toutes marques d'accessoires, d'équipements et d'habillement Moto ou de Loisir, que ce soit directement au magasin ou par correspondance les catalogues ne sont vendus ou offerts qu'à titre d'information et certaines pièces que nous vendons telles que : Pièces racing - échappements - pièces custom – et techniques sont prévus pour une utilisation exclusive en compétition, de ce fait, les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et le rendent impropre à une utilisation routière. Toute commande a un caractère ferme et définitif, la signature d'un bon de commande et son acceptation par la Sàrl Equip'Moto tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.

DELAIS DE LIVRAISON :

Entre 3 et 5 jours :

95 % de nos commandes sortent le lendemain de chez nous, auquel il faut rajouter les 48hoo ou 2 jours ouvrables de délai pour l’acheminement par la Poste en France Métropolitaine., c’est à dire entre 3 et 5 jours.

Entre 5 et 10 jours :

Pour les produits spécifiques destinés qu’à une seule moto comme les Leviers – Pochettes joints – filtre à air – kit chaînes – Amortisseurs – ou les tailles manquantes dans le domaine de l’habillement, faudra compter minimum 3 jours ouvrables + le délai de 48hoo concernant l’acheminement par la Poste en France Métropolitaine, c'est-à-dire entre 5 et 10 jours.

Entre 8 et 23 jours :

Pour les produits fabriqués spécialement sur mesure et à la carte pour le client : comme : les durites de frein – les Bulles et les pièces Tuning Ermax fabriquées brut et peintes - Les housses de selle et selles Bagster personnalisées : comptez entre 6 et 21 jours + le délai de 48hoo concernant l’acheminement par la poste en France Métropolitaine, c'est-à-dire entre 8 et 23 jours.

Les délais ci dessus comptent à partir de la réception de votre règlement vu que sur notre site vous pouvez également commander par chèque ou virement, la validation de votre commande intervient que lors de la réception des règlements.
C’est également la date du dépôt de l’avis de passage du livreur qui détermine notre date de livraison.

S’il est convenu un délai de livraison impératif que le client a noté dans le texte libre dans sa commande, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité par message Mail, en convenant d'une nouvelle date ou de proposer un remboursement si cette date ne convenait pas au client sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de pouvoir s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

LIVRAISON :

Nos livraisons sont actuellement assurées par la Poste ou pour les colis lourds par transporteur, suivant le lieu de livraison et de l'article commandé.
Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison fiable - complète et sans erreurs afin que le transporteur ou Facteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables, dans le cas d'un retour pour une adresse incomplète ou erronée nous vous demanderons de participer aux frais de port pour un 2 ème envoie, si vous notez une adresse de livraison au travail pensez à bien noter la société devant votre nom - la rue - le numéro - le bâtiment – le code postal et la ville – pour les adresses dans les dom tom et les livraisons à l’étranger ou outre-mer un numéro de téléphone est souhaitable.
Nos marchandises, même si elles seraient envoyées « franco de port » voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations : à la poste ou votre facteur : vous avez 48h00 pour retourner au bureau de poste avec votre coli et de faire noter tout manquement ou déterioration. si c'est un Livreur: contrôlez par rapport à la facture, demandez un document spécifique au livreur pour avoir une trace écrite, colis refusé: car ouvert et produit manquant - colis refusé: car écrasé et produit cassé – notez tout avant de signer. Vous nous confirmez par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. De plus nous vous conseillons de nous faxer les documents au nr. de fax 03.89.68.22.47 de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de la Poste ou du transporteur qui disposent d’un délai assez long pour le règlement des litiges, il est important de tout bien noter .

PRIX :

La SàrL Equip'Moto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises ou d'une hausse du pétrole, des prix d'achat ou des frais de transport ou encore un changement de taux de TVA.
Certains produits hors catalogue internet peuvent être notés par le client directement dans sa commande, notamment des anciennes références et prix, il est évident qu' Equip'Moto se réserve le droit de refuser une commande ou de demander une rectification au client en cas d'erreur de montant - de désignation ou de frais de port avant l'envoi d’une telle commande. Certaines références peuvent êtres cochés au prix sponsorisé " SP " il est clairement noté que ce prix sponsorisé est lié à l'achat d'autres articles dans cette même commande pour y avoir droit.

RECLAMATION :

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquements, avarie, sauf, en cas de vice caché aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention comme indiqué au chapitre livraison dès la réception auprès du facteur ou à la poste dans les 48h00 apres reception , et par transporteur directement lors de la reception.

DELAI DE RETRACTATION :

Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour les clients non professionnels. Attention : le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf dans le blister d'origine qui porte la référence du produit, les frais de retour restant à sa charge, joindre la facture ou une photocopie dans votre colis, il convient également de faire suivre votre colis contre signature. Les sommes payées seront créditées en un avoir sur votre compte client pour un échange immédiat de marchandise ou dans les 30 jours contre un remboursement par chèque à votre ordre ou recrédité directement sur votre compte CB.
A l'exception des articles fabriqués spécialement sur mesure et à la carte pour le client : comme : les durites de frein – les Bulles et Pièces Tuning Ermax fabriquées et peintes spécialement pour le client – Les housses de selles et selles Bagster personnalisées.

GARANTIE :

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire. La garantie des produits que nous commercialisons dépend de nos fournisseurs et s'étend de 3 mois à 1 an sur présentation d'une facture ou du ticket de caisse. Elle se limite au simple échange ou réparation de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Les cas d'exclusion de garantie sont : l'utilisation en compétition – l'utilisation inadaptée – le montage incorrect ainsi que les produits consommables : filtres - chaînes - plaquettes - batteries - bougies et pièces pouvant être viciés par l'usure ou un manque d'entretien.
Pour toute commande de garantie, nous contacter par Mail avant tout retour, souvent nous trouvons une solution sans devoir nous retourner l’article en question.
Si la pièce doit nous être expédiée, les frais de retour seront à la charge du client, les produits renvoyés en contre remboursement sont refusés, par contre nous vous conseillons de retourner le colis contre signature et nous joindre une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture, la pièce reconnue défectueuse sera, soit échangée, soit réparée ou vous bénéficiez d’ un avoir sur votre compte client si notre fournisseur ne fabrique plus l’article en question.Conformément à l'application de l'article R211-4 du code de la consommation, la garantie légale contre les défauts ou vices cachés s'applique en tout état de cause.

CATALOGUE :

Les images et photos du site ainsi que ceux de notre catalogue papier ne sont pas contractuelles, les prix indiqués sont TVA incluses et sous réserve d'erreurs d'impression, dès la connaissance de l'erreur nous la rectifions sur le site, et affichons l’article avec le bon prix au magasin, il est évident que le catalogue ne sera pas réimprimé pour autant. 

NULLITE D'UNE CLAUSE :

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française, pour tous litiges, les tribunaux légalement compétents seront saisis.

COPYRIGHTS :

Le Nom Equip'Moto ou Equipmoto : est une Marque ® Enregistrée et Protégée à l'institut national de la propriété industrielle ainsi que le visuel de notre logo.
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle des catalogues –brochures -images du site nécessite un accord écrit préalable de la SàrL EQUIP'MOTO.

ELECTION DE DOMICILE :

Equip'Moto élit domicile au lieu de son siège social, Zi Carrefour de l'Europe 68870 Bartenheim France. Tel 03.89.68.20.66, Fax 03.89.68.22.47. e mail : info@equipmoto.fr Nr siret B 343 828 166 RCS Mulhouse, Nr de TVA Intracom : FR 90 343 828 166, Sàrl au capital de 30000 euros.

MARQUE DEPOSEE :

Equip'Moto ® est une marque déposée et enregistrée avec son logo à l'INPI.