Conditions générales de vente au 21.10.2016

SOMMAIRE

  1. CHAMP D’APPLICATION.
  2. COMMANDES
  3. DROIT DE RÉTRACTATION
  4. PRIX
  5. PAIEMENTS
  6. LIVRAISONS
  7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
  8. GARANTIES
  9. RESPONSABILITE
  10. SERVICE APRES VENTE
  11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  12. DONNEES PERSONELLES
  13. LITIGES
  14. MEDIATION
  15. MENTIONS LEGALES

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre la SARL EQUIP’MOTO, dont le siège social est Carrefour de l’Europe 68870 BARTENHEIM France.

(RCS Mulhouse B343828166), n° de TVA FR 90 343 828 166 ), ci-après dénommée "EQUIP’MOTO" et toute personne, ci-après dénommée "le Client", effectuant un achat sur le site www.equipmoto.fr, ci-après "le Site".

Pour toute information, notre équipe est à l’écoute en France au
n° de tel : 03.89.68.20.66 ou depuis les autres Pays au ( 0033 ) 389682066
(appel non surtaxé)

Est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit pour des besoins personnels qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considérée comme un professionnel toute autre personne.

EQUIP’MOTO se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à une commande sont celles qui sont en ligne au jour de la passation de la commande.

En passant commande au travers du Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client est invité à matérialiser cette acceptation en cochant la case appropriée avant validation définitive de sa commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur le Site.

Aucune disposition contraire, quel que soit le moment où elle aurait été communiquée à EQUIP’MOTO, ne peut prévaloir sur les conditions générales, sauf acceptation expresse écrite d’EQUIP’MOTO.

Le fait pour EQUIP’MOTO de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation.

EQUIP’MOTO demande à ses fournisseurs et sous-traitants de lui garantir que les Produits vendus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, sont manufacturés dans des conditions conformes à la législation du travail des pays concernés, et sont conformes aux normes de sécurité et à la réglementation applicable.

Les liens présents sur le Site peuvent orienter le Client vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de EQUIP’MOTO.

Les informations, notamment tarifaires, portées sur le Site priment sur celles données sous toute autre forme, notamment les pages catalogues papier qui ne sont bien évidemment par réimprimés au cas par cas.

2. COMMANDES

2.1 Formation de la commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit avoir au préalable ouvert un compte client et s’identifier au moyen de son code personnel ainsi que de son adresse e-mail. Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de son code et identifiant. EQUIP’MOTO n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation d’identifiants personnels par un tiers. Pour attester du contenu et de la date d’une commande, seuls les systèmes d’enregistrement de données mis en oeuvre sur le Site font foi.

Le Client assume seul les conséquences d’éventuelles erreurs dans les informations qu’il communique au moment de créer son compte ou de passer commande. En aucun cas il n’appartient à EQUIP’MOTO de vérifier l’exactitude des informations saisies par le Client.

Toute commande passée sur le Site fait l‘objet d’un courriel que vous retrouvez également sur votre compte client EQUIP’MOTO et à l’adresse de messagerie renseignée par le Client. La vente n’est réputée conclue qu’à partir de cette confirmation.

EQUIP’MOTO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une référence rajoutée par le client avec la fonction Hors site dans le panier. Dans ce cas, la commande est annulée.

Les photographies présentées sur le Site ne sont données qu'à titre illustratif et n’ont pas valeur contractuelle.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, EQUIP’MOTO informe le Client au moment de la passation de la commande, ou dans les meilleurs délais par courriel ou par téléphone dans l'hypothèse d'une indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

Dans certains cas, notamment un défaut de paiement sur une commande antérieure, une adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, EQUIP’MOTO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

2.2. Modification de commande.

Toute modification de commande par le Client suppose l’accord préalable écrit de EQUIP’MOTO qui conserve toute liberté de refuser une telle modification sans avoir à en justifier des motifs.

Une demande de modification de commande ne peut être prise en considération que si elle est reçue par écrit (courriel ou télécopie) avant expédition des Produits et avant une mise en fabrication d'un produit nettement personnalisé.

2.3 Annulation de commande

Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par courrier avec A.R de la part du Client, ne peut être acceptée sauf accord express de EQUIP’MOTO, et sous réserve du droit de rétractation dont bénéficient les Clients consommateurs pour les commandes livrables dans l’UE, à compter de la réception des produits en vertu de l’article L121-18 du Code de la Consommation transposant l’article 9 de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011..

Dans tous les autres cas, toute annulation de commande par le Client quel qu'en soit le motif et acceptée par EQUIP’MOTO donnera lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite d’un montant forfaitaire de 10 % du montant total de la commande annulée, en contrepartie des frais de traitement occasionnés par cette annulation.

Tout colis refusé à réception par le Client sera considéré, en dehors des cas visés aux articles 6.4 et 6.5 ci-dessous, comme une annulation de fait par le Client et fera l'objet d'un remboursement minoré des frais d’expédition et d’un montant forfaitaire de 10 % du montant total de la commande hors frais d’expédition, en contrepartie des frais de livraison engagés par EQUIP’MOTO et du coût de préparation de la commande refusée par le Client.

En cas d’annulation par EQUIP’MOTO, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, à l’exclusion de tout autre versement.

3. DROIT DE RETRACTATION (clients consommateurs)

«  le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » … / … …

3.2.1 Modalités de retour

A. Pour retourner un article, le Client doit faire une demande par email à l'adresse info@equipmoto.fr, par téléphone au 03.89.68.20.66 ou à travers notre formulaire de contact en ligne en précisant toujours son numéro de commande, et uniquement si il le souhaite, la raison du retour.

B. Pour toute demande de retour(s) ou d’échange(s), les frais de port retour resteront à la charge du Client. Le retour sera à effectué à l’adresse mentionnée ci-dessous, point D.

C. En cas d'exercice conforme du droit de rétractation, EQUIP’MOTO est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de livraison supplémentaires si le Client consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par EQUIP’MOTO et des frais de retour.. Pour les colis qui en raison de la nature des Produits ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le Client consommateur est informé à la commande du coût du retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle EQUIP’MOTO a pris connaissance de la décision du Client consommateur de se rétracter. Cependant, EQUIP’MOTO peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale. Un règlement en 3 fois sans frais sera remboursé 8 jours après réception du dernier therme.

D. Les produits retournés suite à rétractation conforme doivent être intacts, en parfait état de revente, avec leurs étiquettes et emballage ou blister d'origine, même proprement ouverts. Ils ne devront pas avoir été montés ou portés, salis ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Attention, aucun retour ni échange ne sera accepté concernant les produits d'entretien. Le Client doit impérativement insérer dans le colis retour la copie du bon de commande ou de la facture afin que EQUIP’MOTO puisse faire le lien avec l'article retourné.

Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit doit être retourné à l’adresse suivante, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter : EQUIP’MOTO – service retour – Zi Carrefour de l'Europe 68870 Bartenheim France
Attention : le Client doit veiller à suffisamment affranchir le colis et prendre les mesures nécessaires afin qu'il n'y ait pas de risque de perte du colis. EQUIP’MOTO décline toute responsabilité en cas de perte du colis. Le renvoi en colissimo contre signature, ou par transporteur, selon le cas est conseillé. Le Client est tenu de conserver la preuve de dépôt.

Pour exercer le droit de rétractation lorsque cela est possible, vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation dénuée d'ambiguïté par simple lettre postale - par email - ou par fax – ou encore pour faciliter le traitement en utilisant le formulaire de rétractation que vous trouverez "ICI"

3.2.2 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats notamment

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; … / …
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

3.2.3 Retours non-conformes

Si un retour est refusé par EQUIP’MOTO, le colis sera renvoyé en retour expéditeur sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

3.2.4 Echanges

Si le Client souhaite échanger un article contre un autre, il devra alors effectuer une nouvelle commande sur le Site, en déduisant l'avoir correspondant à son retour.

4. PRIX

Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en Euros hors frais d’expédition. La TVA, si elle est applicable, est calculée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais d’expédition dépendent du poids et du lieu de livraison choisi par le client et sont calculés avant validation définitive de la commande par le Client.

Le prix indiqué dans la commande du Client est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, si applicable, pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation ainsi que les frais de transport

Pour les livraisons intra communautaires, la facturation ne peut être effectuée en exonération de TVA que si le Client a ouvert un compte professionnel et communiqué son numéro de TVA intra-communautaire avant commande.

Pour les livraisons extra-communautaires, le prix est stipulé en exonération de TVA.

Les prix sont modifiables sans préavis, étant rappelé que le Client ne pourra se voir appliquer un prix hors TVA différent de celui affiché sur le Site au moment de valider sa commande.

5. PAIEMENTS

Le montant total de la commande correspond aux sommes totales des articles commandés, frais de livraison inclus. Le Client a la possibilité de sélectionner plusieurs types de paiement après confirmation de son panier.

Les paiements sont effectués exclusivement en Euros, pour le montant facturé au Client correspondant au prix indiqué sur la commande adressée par EQUIP’MOTO sur votre compte Client.

Un paiement est réputé effectué uniquement à partir du jour en date de valeur où les montants attendus sont portés au crédit du compte bancaire de EQUIP’MOTO.

Le Client peut imprimer directement sa commande ou facture depuis le Site en s’identifiant puis en se rendant dans l'historique de commandes. EQUIP’MOTO recommande de n'utiliser cette option que pour des besoins comptables et d’éviter d'imprimer inutilement.

5.1 Délais de paiement

Les factures sont payables comptant pour le montant exact indiqué, à l’exclusion de tout escompte.

Aucun rabais ou ristourne n’est applicable en dehors des opérations de déstockage ou promotionnelles signalées comme telles au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement acceptées :

Le règlement peut être effectué :

a) Par Carte bancaire. Vous êtes débités du total de votre commande, ou du premier terme en cas de fractionnement, un ou deux jours ouvrés après la date de votre commande. Le Client peut régler ses achats avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue et American Express. Nous travaillons en étroite collaboration avec la banque du crédit mutuel et vos paiements par CB via le module sécurisé 3D Secure.

3D Secure :
Selon la banque émettrice de la carte bancaire, les modalités d'authentification varient :

  • Soit un code au choix de votre carte de clés personnelles.
  • Soit par code reçu par e-mail à l’adresse liée à votre compte bancaire
  • Soit par SMS sur le n° de téléphone associé à votre compte bancaire

Le paiement par carte bancaire s’effectue dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire n’est pas enregistré par EQUIP’MOTO et est dirigé vers les serveurs de la banque qui effectue alors le règlement.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

b) Par Virement bancaire sur notre compte : Dès que vous cochez ce mode de règlement vous recevrez notre RIB par email pour nous effectuer le virement correspondant à la somme totale de votre bon de commande ; Le Client doit indiquer son nom et le numéro de commande en référence sur le virement, pour éviter tout retard dans le traitement de sa commande.

Seuls les virements en Euros sont acceptés. Les éventuels frais bancaires réclamés par les intermédiaires financiers hors UE sont à la charge du Client. Les paiements par virements bancaires extracommunautaires doivent être stipulés « tous frais à charge de l’émetteur »., comptez deux à trois jours ouvrables après la date de votre virement.

c) En Espèces par Mandat cash postal : La poste nous transmet votre règlement à notre adresse par Mandat, merci de nous noter le numéro de commande, comptez trois à quatre jours ouvrables pour la réception d'un mandat postal.

d) Par Chèque en Euros tiré sur une banque française uniquement : comptez trois à quatre jours en délai de réception de votre courrier avec le chèque.

  • Pour les Clients consommateurs, par Chèque personnel accompagné ( à partir de la somme de cent cinquante Euros ) d'une photocopie de la carte d'identité, recto/verso ou du passeport ; notez nous le numéro de commande au dos ( du ou des chèques)
  • Pour les Clients professionnels, par Chèque de société, accompagné lors de la première commande d’un extrait K-bis de moins de trois mois ; notez nous le numéro de commande au dos du chèque.

Commandes en attente de règlement :
Toute commande est réservée pendant 15 jours calendaires. Si le chèque - le virement – ou le mandat n’est pas reçu passé ce délai, la commande ( qui est en attente de règlement sur notre site ) sera annulée. Dès encaissement du chèque ou réception de votre virement ou de votre mandat pour le montant exact de la commande, la réception de votre règlement s'affichera sur votre compte client et votre commande en attente de règlement passera en mode payée et sera mise en préparation.

En cas d'un paiement fractionné revenu impayé, le reste dû sera demandé dans les plus brefs délais par un autre moyen de paiement (Virement privilégié)  

5.3 Contrôle anti-fraude sur les cartes bleues

Devant la recrudescence des fraudes à la carte Bleue ainsi que des chèques volés, et afin d’assurer la sécurité des transactions en matière de vente à distance, EQUIP’MOTO se réserve le droit d'effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, EQUIP’MOTO invite le Client à transmettre sous 24h par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité, le but étant de permettre à EQUIP’MOTO de s’assurer sans conteste de la réalité de l’identité et de la domiciliation de l'auteur de la commande. Les justificatifs transmis ne sont pas conservés.

A défaut de justificatif dans les 4 jours ouvrés, ou si les pièces adressées ne permettent pas à EQUIP’MOTO de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, EQUIP’MOTO se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun préavis ni indemnités.

5.4 Incidents de paiement

En cas de non-paiement pour quelque cause que ce soit, EQUIP’MOTO pourra exiger la restitution aux frais et risques du Client de tout ou partie des Produits livrés.

En outre, EQUIP’MOTO aura la faculté de résilier la vente de plein droit, après mise en demeure non suivie d’effets dans le délai de huit jours, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts. EQUIP’MOTO sera en droit de résilier toutes autres commandes du Client qui seraient en cours, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non.

Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les intérêts de retard sont appliqués au taux de 2,5% à compter du premier jour suivant l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.

Article L441-6 du Code de Commerce : « les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ».

Décret n° 2012-1115 du 02/10/2012 : « Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 € ».

6. LIVRAISONS

Sauf expressément stipulé, toutes nos expéditions se font au départ de la France métropolitaine.

6.1 Exonération de responsabilité

Les Produits ne sont livrables qu'à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande. EQUIP’MOTO n’assume aucune responsabilité dans le cas où les informations renseignées par le Client au moment de passer la commande sont inexactes ou incomplètes.

Il appartient au Client de veiller à ce que les envois puissent être réceptionnés à l’adresse de livraison qu’il a indiqué, aux jours et heures indiqués par EQUIP’MOTO ou par le transporteur. En cas d’absence, il appartiendra au Client de se conformer aux indications laissées par le livreur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles, droits de douane, octrois, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

EQUIP’MOTO n’assume aucune responsabilité pour le cas où le Client n’acquitterait pas les taxes et impositions dont il est redevable. Il appartient au Client de faire appel, le cas échéant et à ses frais, à un transitaire.

En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclaré NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), la commande du Client sera remboursée dès son retour dans nos locaux.

Le remboursement sera minoré du montant des frais de livraison engagés par EQUIP’MOTO.

Il appartient au client de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité de s'assurer avant de valider la commande que les produits commandés correspondent à ses besoins, qu'il sera en mesure de les utiliser sans restriction et qu'ils sont compatibles avec son matériel ou son type de véhicule.

EQUIP’MOTO ne peut en aucun cas être tenu de dédommager le Client ou d'annuler une commande en cas d'impossibilité constatée à réception d'utiliser le produit acheté à raison d'une incompatibilité.

Les Produits sont fournis avec une notice d’utilisation en langue française. Il appartient au Client de s’y conformer strictement. EQUIP MOTO recommande de recourir aux services d’un mécanicien professionnel pour procéder au montage.

6.2 Délais de livraison

Sauf pour les commandes passées par des Clients consommateurs livrables au sein de l’UE, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction notamment de la disponibilité des Produits commandés.

Les délais d’expédition sont communiqués au Client avant confirmation de commande. Les délais d’acheminement sont, en fonction du mode de livraison choisi, ceux proposé par la Poste ou pour les colis encombrant par un transporteur.

Si l'article commandé est standard et disponible en stock, le délai d'expédition maximum est, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, de trois jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au jeudi avant 14h00 et le vendredi avant 11h00, et de cinq jours ouvrés pour toute commande passée le vendredi après 15h00 ou un jour non ouvré.

Pour les produits spécifiques à un véhicule ou une série déterminé, tels que par exemple les leviers, les pochettes joints, les filtres à air, les kits chaînes, les amortisseurs, et pour les tailles manquantes dans le domaine de l’habillement, le délai est fonction de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, et est compris entre 5 et 15 jours ouvrables maximum.

Pour les produits fabriqués spécialement sur mesure et à la demande pour le Client, tels que par exemple les durites de frein, les bulles et les pièces Tuning Ermax et R/G racing fabriquées en brut ou peintes, les housses de selle, les selles Shad, les selles et les tapis Bagster personnalisés, les durites de frein tressées, ainsi que les échappements, le délai est fonction de celui que nous impose nos sous-traitants et est indiqué au client au-cas par cas lors de la passation de commande.

Les délais d'expédition ne commencent à courir qu’à partir de la date de paiement de la commande selon les modalités convenues et telle que définie à l’article 5 ci-dessus.

Si le Client stipule dans le champ texte libre de la commande un délai de livraison impératif plus court que les délais mentionnés ci-dessus, EQUIP’MOTO ne sera lié qu’après vérification et confirmation au Client que ce délai spécifique peut être tenu. Dans le cas contraire, les sommes payées par le Client lui seront immédiatement remboursées et la commande annulée.

EQUIP’MOTO se réserve le droit de scinder une commande en plusieurs envois. Dans ce cas, les frais d’expédition et de traitement ne sont facturés qu’une fois.

EQUIP’MOTO se réserve le droit d’opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le Client. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé au Client.

Si l'article commandé par un Client consommateur livrable au sein de l’UE est indisponible en stock au moment de la commande, le délai de livraison ne peut excéder au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de rupture de stock survenant entre la commande et son traitement, ou de délais de réapprovisionnement plus longs imposés par les fournisseurs de EQUIP’MOTO, EQUIP’MOTO informera le Client du nouveau délai par email. Dans ce cas, le Client bénéficiera d’un délai de 2 jours pour annuler sa commande sans frais, et les sommes payées lui seront immédiatement remboursées.

Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dédommagement ou annulation. Toutefois en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client consommateur au sein de l’UE a la possibilité d'annuler sa commande, EQUIP’MOTO étant tenu dans ce cas de lui rembourser les sommes versées.

6.3 Frais de livraison

Les frais de transport sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des Produits commandés.

Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant validation de la commande par le Client.

Pour l'outre -mer DOM et TOM : la poste utilise un tarif spécifique par rapport au poids volumétrique, soit vous nous contactez avant de valider votre commande pour effectuer un devis, ou soit on vous informe avant d'accepter votre commande s'il y a lieu de régler un éventuel supplément, le client aura libre choix : soit d'accepter ces frais de port ou d'annuler sa commande.

 

6.4 Risques et avaries

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du Client non consommateur, auquel il appartient de souscrire une assurance si il le souhaite.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des colis et des Produits lors de la livraison ou de la réception.

En cas d'anomalie (emballage abîmé, Produits manquants, produits abîmés ou cassés ...), le Client devra refuser la livraison auprès du livreur si le colis est livré contre signature ou rapporter le colis au bureau de poste sans l'ouvrir si livré directement dans sa boite aux lettres.

Le Client devra décrire de manière précise dans son retour l'état du colis justifiant son refus, devra faire co-signer ces réserves par le transporteur ou le receveur, et informer EQUIP’MOTO dans les 72 heures.

Code de Commerce, Article L133-3
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

Code de la Consommation, Article L224-65
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint tout action contre le voiturier est porté à dix jours.

6.5 Réclamations

Toute réclamation relative à une erreur dans la commande des Produits livrés, notamment à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par EQUIP’MOTO, doit être formulée via la procédure automatique horodatée depuis l'espace client « Contact «  du Site ou formulée à défaut par lettre recommandée, dans un délai de deux jours maximum à réception des Produits à peine d’irrecevabilité de la réclamation.

Le Client est tenu de conserver tous les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (notamment : accessoires, emballage(s) de calage et emballage général).

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (articles 2367 et suivants du Code Civil)

Les parties entendent expressément déroger aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil.

EQUIP’MOTO conserve la pleine propriété des Produits achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Ne constitue pas un paiement au sens de cette disposition la remise d’un chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Seul le crédit des montants dus au compte bancaire de EQUIP’MOTO emporte paiement et transfert de propriété.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert sur le Client des risques de perte, de vol, de destruction ou de détérioration des Produits, dès réception de la livraison.

Le Client s’interdit de donner en gage ou en garantie tout ou partie des Produits soumis à réserve de propriété.

En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention de tiers affectant les Produits, le Client devra en informer EQUIP’MOTO sans délai pour lui permettre de préserver ses droits.

La revente des Produits, de même que toute modification ou altération, est interdite tant que l’intégralité du prix n’a pas été acquittée.

Le Client non consommateur s'engage à identifier dans ses états de stocks ou inventaires les Produits soumis à réserve de propriété afin de permettre à EQUIP’MOTO de faire valoir ses droits, notamment en cas d’ouverture à l’encontre du Client d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, conformément à l’article L624-16 du Code de Commerce, et permettre l’établissement de l’inventaire visé à l’article L622-6 du Code de Commerce.

8. GARANTIES

EQUIP’MOTO garantit à ses client la conformité des produits qui sont livrés et met en garde ses clients contre des offres concurrentes d'apparence alléchante qui pourrait dans certains cas être basées sur des fabrications qui ne respectent pas les normes notamment de sécurité qui sont imposées au sein de l'Union Européenne.

EQUIP’MOTO met en garde ses clients contre les risques de contrefaçon et leur recommande de ne jamais utiliser ou acquérir un produit marqué EQUIP’MOTO qu'ils n'auraient pas acquis directement et personnellement. La contrefaçon correspondant malheureusement à une certaine réalité économique, EQUIP’MOTO ne peut garantir l'authenticité que des produits qui ont été directement acquis par l'intermédiaire de son Site.

EQUIP’MOTO attire l’attention de ses clients sur le fait que des produits acquis autrement que par l’intermédiaire du Site ou sur un site hors de France peuvent ne pas être pris en charge au titre de la garantie.

Sauf indication contraire, les Produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité lorsqu’applicable, et à la garantie légale contre les vices cachés prévue par les 1641 à 1649 du Code civil.

8.1 Rappel des textes

Code de la Consommation, Article L217-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation, Article L217-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation, Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil, Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil, Article 1648, alinéa 1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2 Garanties légales

A. Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

Le Client doit rapporter la preuve que le défaut invoqué est antérieur à la vente et rend les Produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Dans ce cas, EQUIP’MOTO sera tenue de rembourser intégralement le Client. L'action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.
La garantie n’est pas due en cas de dommages causés par le Client, notamment suite à une utilisation non conforme ou incompatible, ou suite à un accident postérieur à la livraison.

B. Le Client consommateur livrable au sein de l’UE bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-1 à L217-14 du Code de la Consommation.

Conformément à l'article L 217-4 du Code de la Consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité qu'il peut invoquer dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé  de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois qui suivent la livraison. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 16 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie contractuelle prévue aux présentes conditions générales. Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil

8.3 Garanties contractuelles

Pour bénéficier de la garantie contractuelle, les produits et pièces doivent avoir été montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

Pour toute demande de prise en charge sous garantie, nous vous demandons de nous contacter par e-Mail avant tout retour, en exposant le problème et en rappelant les référents de commande. Il est souvent possible de trouver une solution sans qu’il soit nécessaire de nous retourner le Produit. EQUIP’MOTO s’engage à vous répondre par courriel dans les 2 Jours ouvrés.

8.3.1 Portée de la garantie contractuelle

Les garanties contractuelles sont nominatives et incessibles.

La garantie contractuelle proposée pour les Produits en plus de la garantie légale couvre seulement la réparation ou à défaut, le remplacement des Produits défectueux. Les frais de retour restent à la charge du Client et les frais de ré-expédition après réparation ou échange sont à la charge de EQUIP’MOTO.

Conformément à l’article L217-16 du Code de la Consommation, la durée de la garantie contractuelle dont bénéficie le Client consommateur livrable au sein de l’UE est prolongée de la durée de privation du Produit si cette durée est d'au moins sept jours.

La durée et la portée de la garantie contractuelle sont variables selon les Produits et dépend de la durée accordée par nos fournisseurs. Le Client est invité à consulter les fiches Produits accessibles sur le Site, lesquelles précisent au cas par cas l’étendue de la garantie contractuelle.

Dans certains cas, la garantie contractuelle n'est valable que sous les conditions précisées dans l'offre Produit.

En aucun cas, la garantie contractuelle accordée par EQUIP’MOTO ne pourra être supérieure à celle qui lui est consentie par ses propres fournisseurs.

En cas de doute sur l’existence ou l’étendue de la garantie contractuelle d'un Produit, le Client est incité à contacter EQUIP’MOTO avant de passer commande.

8.3.2 Limitation de garantie

Les offres de déstockage ne bénéficient que d'une garantie limitée comprise entre 1 mois et 3 mois. Les conditions précises de garantie sont indiquées au cas par cas sur le Site dans les pages Produits correspondantes.

8.3.3 Exclusions de garantie

A. Perte de la garantie

  • Le bénéfice de la garantie contractuelle est perdu dans les cas suivants :
  • Les instructions d’utilisation, de montage ou d’entretien n‘ont pas été respectées par le Client,
  • Le Produit a subi des interventions, des réparations, des modifications, des transformations par le Client ou un tiers non habilité,
  • Le Produit a subi des dommages imputables au Client,
  • Le Produit présente des traces de choc ou de chute,
  • Le Produit est retourné cassé ou endommagé,
  • Les détériorations et défauts résultent de l'usure naturelle ou d’une cause externe (notamment, entretien défectueux, utilisation anormale …),
  • Le Produit est retourné marqué avec de l'encre ou toute autre substance,
  • Le Produit est utilisé en compétition.

La responsabilité de EQUIP’MOTO ne saurait en aucun cas être engagée à raison de dommages subis par des tiers du fait de l’utilisation des Produits par le Client.

B. Absence de garantie

Les Produits spécifiés ci-dessous sont exclus de la garantie contractuelle :

  • produits vendus en promotion, en solde ou dans le cadre d’une opération spéciale.

C. Garantie conditionnelle

Le Client est incité à se référer au détail des fiches Produit affichées sur le Site et sur l'étiquette du produit ; en cas de doute joindre EQUIP’MOTO par téléphone ou par courriel avant de passer commande.

9. RESPONSABILITES

Les conditions et le cas échéant les restrictions, d’utilisation sont clairement précisées sur la fiche de chaque Produit présenté sur le Site. Il appartient au Client sous sa seule responsabilité de veiller au strict respect de ces conditions d’utilisation, notamment et non limitativement, en ce qui concerne les incompatibilités, les règles de sécurité, l’entretien.

EQUIP’MOTO décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions d’utilisation, de montage ou d’entretien telles que rappelées sur le Site, les fiches produits ou la documentation accompagnant les Produits.

Il n’appartient pas à EQUIP’MOTO de se substituer au Client pour apprécier l’adéquation ou la compatibilité des Produits aux motivations ou matériel du Client, qui est invité à contacter EQUIP’MOTO en cas de doute, avant de passer commande.

Certaines pièces que nous vendons telles que, non limitativement : Pièces racing - pot d'échappement non homologué - pièces custom – et techniques sont prévus pour une utilisation exclusive en compétition, et sont signalées comme telles sur le Site. De ce fait, ces pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français ou européen et le rendent impropre à une utilisation routière. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable des conséquences en cas d’utilisation d’un véhicule ainsi équipé dans des conditions non autorisées par la réglementation.

10. SERVICE APRES VENTE

Avant tout retour, le Client devra informer le Service Après Vente afin de se voir attribuer un numéro de dossier RMA (Retour de Matériel Autorisé), en indiquant ses souhaits afin que EQUIP’MOTO puisse traiter le dossier, et si il y a lieu procéder à un échange, dans les délais les plus brefs. Les produits sont à retourner dans l’emballage d’origine, exclusivement à l’adresse suivante : EQUIP’MOTO SAV, Zi Carrefour de l'Europe 68870 Bartenheim France et suffisamment affranchis lorsque le retour peut être effectué par Poste. Le client choisi le tarif postal à ses risques et sous sa seule responsabilité.

Dans tous les cas, les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client.

Suivant les Produits et la date d'achat, la prise en charge du SAV se fera soit par EQUIP’MOTO, soit par le fabricant directement.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, littéraires ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de EQUIP’MOTO. ou des sociétés dont les Produits sont proposés à la vente. Ils ne peuvent donc être utilisés, reproduits, publiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués sous peine de contrefaçon d'aucune manière que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de EQUIP’MOTO. ou des ayant-droits.

Le Client ne bénéficie que d’un droit personnel d’accès et d’utilisation du Site, exclusivement à des fins d’information et pour lui permettre de passer commande.

Toutes mises en réseau, toutes rediffusions, sous quelques formes, même partielles, sont donc interdites. Le Client s'interdit également de mettre en oeuvre tout moyen de récupération automatique de données disponibles sur le Site.

Sauf mentions particulières, les textes, visuels et sons mis en ligne sur le Site sont la propriété intellectuelle de EQUIP’MOTO. Les textes peuvent être cités, dans les conditions visées à l’article L122-5 du code de la propriété Intellectuelle, sous réserve que soit indiquée l'URL du site en clair (http://www.equip’moto.fr), ou sous forme de lien hypertexte. L’exercice du droit de citation par un tiers ne saurait engager la responsabilité de EQUIP’MOTO.

EQUIP’MOTO est une marque déposée, propriété de la société EQUIP’MOTO.

12. DONNEES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte d’informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant les derniers contacts sur le Site.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de EQUIP’MOTO à l’adresse : EQUIP’MOTO, Zi Carrefour de l'Europe 68870 Bartenheim France.

EQUIP’MOTO s‘engage à ne pas divulguer, ni céder à titre gratuit ou payant les informations personnelles de ses Clients et de son fichier client.

Emailing et Avis client :

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1375 du code civil.

Sur votre compte Client EQUIP'MOTO vous pouvez cocher : pour nous autoriser ou décocher la réception de notre Newletter mensuelle.

En vue d'améliorer la qualité de notre service il vous sera envoyé une demande facultative d'avis sous 15 jours par notre partenaire indépendant Trustedshops.fr.

Concernant ces avis ; l’adresse électronique sert à vérifier si l’évaluation provient effectivement d’un client de la boutique en ligne évaluée et si elle peut être rattachée sans conteste à une commande.

Utilisation des plugins sociaux :

Les plugins sociaux (« plugins ») des réseaux sociaux Facebook et Google+ et du site de microblogging Twitter sont utilisés à certains endroits de notre site Internet. Ces services sont proposés par les entreprises Facebook Inc., Google Inc. et Twitter Inc. (« fournisseurs »).

Facebook est distribué par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Un aperçu des plugins de Facebook et de leur apparence est disponible ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Google+ est distribué par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Un aperçu des plugins de Google et de leur apparence est disponible ici : https://developers.google.com/+/plugins

Twitter est distribué par la société Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103. Un aperçu des boutons Twitter et de leur apparence est disponible ici : https://twitter.com/about/resources/buttons

Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des fournisseurs.

13. LITIGES

Sauf disposition légale impérative en sens contraire, les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des commandes sont de la compétence exclusive des Tribunaux du siège de EQUIP’MOTO. Sauf stipulation contraire résultant des présentes conditions ou d’un accord spécifique, la loi française s’applique en cas de contrat international.

14. MEDIATION

Tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de fourniture de bien ou de service. Les informations utiles pour la mise en oeuvre d'une médiation sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

15. MENTIONS LEGALES :

Nom social et forme juridique : Equip'Moto Sàrl
Gérant: Schnell Dominique
Directeur: Schnell Jérôme

Nom du site : Equipmoto.fr
Adresse Postale : Zi Carrefour de l' Europe , 68870 Bartenheim France.
Nr siret 34382816600029 RCS 68 Mulhouse Haut Rhin
Immatriculation au RCS : le 19-02-1988 à 68200 Mulhouse
Nr de TVA Intracom : FR 90 343 828 166,
Sàrl au capital social de 30000 euros.
Nr de Tel : 03.89.68.20.66 ( 0033)389682066 ) non surtaxé
Nr de Fax : 03.89.68.22.47 ( 003389682247 )

Conception graphique du site : Rainbow , 68100 Mulhouse.
Conception technique et hébergeur : 2le , 68200 Mulhouse.

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